Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

D'une part, Ryan Dellac, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 10874157000015, dont le siège est situé 14 rue du Château d’Eau 75010 Paris, représentée par Ryan Dellac, ci-après « le Vendeur » ou « nous ».

Contact : dellacryan@outlook.fr

D'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Ryan Dellac/ryandellac.com, ci-après « le Client » ou « vous ».

Le Vendeur exerce une activité de création et de vente de vêtements issus de l’upcycling, confectionnés à partir de vêtements et de matières textiles de seconde main, ainsi que la réalisation de Créations Couture sur devis.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour d'autres canaux de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Nos produits : deux catégories distinctes

3.1. Pièces de la Collection / Prêt-à-porter

Les pièces de la Collection sont proposées à la vente directe en ligne.

Chaque modèle correspond à un concept, un style et une méthode de confection déterminés, présentés sur la fiche produit. Les pièces sont confectionnées à partir de vêtements et de matières textiles de seconde main revalorisés. En conséquence, la pièce expédiée peut être différente de l'exemplaire physique présenté sur les photographies, tout en reprenant le même concept et les mêmes caractéristiques générales.

De légères variations peuvent notamment concerner les nuances de couleur, le vêtement ou le textile utilisé comme matière première, la texture du tissu et certains détails de finition. Ces variations sont inhérentes au réemploi de matières de seconde main.

Le Client peut sélectionner les options standard proposées sur la fiche produit, notamment la couleur et la taille. Ces choix ne constituent pas, à eux seuls, une personnalisation ou une modification du modèle.

Les pièces de la Collection ne sont pas confectionnées selon des spécifications particulières ou nettement personnalisées. Le Client bénéficie donc du droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 9.1.

3.2. Créations Couture sur devis

Les Créations Couture sont des pièces plus élaborées ou nécessitant un échange préalable avec le Client. Elles sont présentées sur le Site à titre d'inspiration et ne peuvent pas être achetées directement en ligne.

Le Client peut adresser une demande via le formulaire dédié accessible depuis la fiche de la création concernée. Cette demande ne constitue pas une commande.

Après échange avec le Client, le Vendeur peut lui adresser un devis précisant notamment :

• la description de la pièce ;

• les matières envisagées ;

• les caractéristiques et options convenues ;

• le prix total ;

• le montant de l'acompte et du solde ;

• le délai estimé de réalisation ;

• les modalités de paiement et de livraison ;

• la durée de validité du devis.

La commande d'une Création Couture n'est conclue qu'après acceptation expresse du devis par le Client et versement de l'acompte indiqué dans celui-ci. Sauf stipulation contraire, l'acompte est fixé à 50 % du prix total. Le solde est exigible avant l'expédition de la pièce achevée.

Les Créations Couture sont réalisées selon les spécifications, mesures, choix et préférences convenus avec le Client. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas à ces créations, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Après acceptation du devis et versement de l'acompte, aucune annulation, modification, retour ou demande de remboursement fondée sur un simple changement d'avis ne pourra être acceptée, sous réserve des garanties légales et des droits dont le Client ne peut légalement pas être privé.

Toute modification demandée après l'acceptation du devis devra être acceptée par écrit par le Vendeur et pourra entraîner une modification du prix et du délai de réalisation.

Le délai de réalisation est estimé au cas par cas et indiqué dans le devis. Il dépend notamment de la complexité de la création, de la disponibilité des matières textiles de seconde main et des éventuelles validations nécessaires du Client.

Article 4 – Commandes

Pour commander une pièce de la Collection / Prêt-à-porter, le Client sélectionne le produit souhaité, choisit les options standard proposées sur la fiche produit, notamment la couleur et la taille, renseigne les éventuelles informations de taille demandées, puis procède au paiement intégral de la commande.

Les informations de taille demandées pour les pièces de la Collection servent à permettre la confection standard du modèle choisi. Elles ne permettent pas de modifier librement la coupe, le style, les détails ou les finitions du modèle.

Les Créations Couture ne peuvent pas être commandées directement en ligne. Elles font l'objet d'une demande préalable, d'un échange avec le Client et d'un devis conformément à l'Article 3.2.

Pour une pièce de la Collection, la commande est définitivement validée après réception du paiement intégral et envoi d'un e-mail de confirmation.

Pour une Création Couture, la commande est définitivement validée après acceptation expresse du devis et versement de l'acompte indiqué dans celui-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de l'annuler, notamment en cas d'indisponibilité définitive des matières nécessaires, d'anomalie manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui sont intégralement remboursées.

Article 4.1 – Fermeté de la commande et absence d'annulation informelle

Une fois la commande confirmée et le paiement encaissé, celle-ci est ferme et définitive. Le Client ne peut pas demander, par simple message, e-mail ou appel, l'annulation, la modification, l'échange ou l'interruption de la préparation ou de l'expédition de la commande.

Pour les pièces de la Collection / Prêt-à-porter, cette disposition s'applique sous réserve de l'exercice formel du droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 9.1.

Pour les Créations Couture, aucune annulation ou modification fondée sur un simple changement d'avis ne pourra être acceptée après l'acceptation du devis et le versement de l'acompte, sous réserve des garanties légales et des droits dont le Client ne peut légalement pas être privé.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Pour les pièces de la Collection / Prêt-à-porter, le paiement intégral est exigé au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site, via une solution de paiement sécurisée.

Pour les Créations Couture, les modalités de paiement sont celles indiquées dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire du devis, un acompte de 50 % du prix total est exigé lors de l'acceptation du devis. Le solde est exigible avant l'expédition de la pièce achevée.

Le Vendeur ne commence la confection d'une Création Couture qu'après réception de l'acompte prévu.

Article 7 – Délais de fabrication et de livraison

Les pièces de la Collection / Prêt-à-porter sont confectionnées et expédiées dans le délai indiqué sur la fiche produit. Sauf indication différente sur la fiche concernée, le délai d'expédition est estimé à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Le délai de réalisation d'une Création Couture est indiqué dans le devis. Il est estimé au cas par cas en fonction de la complexité de la création, de la disponibilité des matières textiles de seconde main et des éventuelles validations nécessaires du Client.

Les délais indiqués pour les Créations Couture sont des estimations, sauf si le devis prévoit expressément une date ferme.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une erreur du Client dans le libellé de l'adresse de livraison.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits est effectué au moment de la remise physique du produit au Client (et non lors de la remise au transporteur), conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le Vendeur agissant en tant que professionnel vendant à un consommateur.

Article 8 – Mesures et guide des tailles

Les vêtements et matières de seconde main peuvent présenter des dimensions différentes des tailles standard habituelles. Le Client est donc invité à consulter attentivement le guide des tailles et le tableau de mesures indiqués sur chaque fiche produit.

Pour les pièces de la Collection / Prêt-à-porter, le Client doit sélectionner la taille proposée et communiquer, le cas échéant, les informations de taille demandées dans le formulaire prévu à cet effet. Ces informations servent à la confection standard du modèle choisi et ne permettent pas de modifier librement le modèle.

Pour les Créations Couture, les mesures et informations nécessaires sont recueillies dans le cadre des échanges précédant l'établissement du devis. Le Client s'engage à transmettre des informations exactes et à signaler toute modification susceptible d'affecter la réalisation de la pièce.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Article 9.1 – Pièces de la Collection / Prêt-à-porter : droit de rétractation applicable

Pour les pièces de la Collection / Prêt-à-porter, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette déclaration peut être adressée par e-mail à l'adresse suivante : dellacryan@outlook.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :

Ryan Dellac

14 rue du Château d'Eau

75010 Paris

Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit à l'Article 9.3, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou lorsque la loi en dispose autrement.

Le Client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il doit notamment éviter toute utilisation, tout lavage, toute modification ou toute détérioration allant au-delà de ces manipulations. Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations excessives. Le Vendeur pourra, le cas échéant, réduire le montant remboursé à hauteur de la dépréciation effectivement constatée.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sur le Site. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

L'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article ne constitue pas une annulation informelle de la commande au sens de l'Article 4.1. Les demandes d'annulation adressées par simple message, appel ou e-mail avant la réception du produit ne sont pas assimilées à l'exercice du droit de rétractation, sauf si elles expriment clairement et sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.

Cette disposition concerne uniquement les pièces de la Collection / Prêt-à-porter. Elle ne s'applique pas aux Créations Couture sur devis, pour lesquelles le droit de rétractation est exclu dans les conditions prévues à l'Article 9.2.

Le délai légal de quatorze jours, le remboursement des frais de livraison standard et la possibilité de différer le remboursement jusqu'au retour du bien correspondent aux règles applicables aux ventes à distance de biens.

Article 9.2 – Créations Couture sur devis : exclusion du droit de rétractation

Les Créations Couture sont réalisées selon les spécifications, mesures, choix et préférences convenus avec le Client dans le cadre du devis.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client est informé de cette exclusion avant l'acceptation du devis et reconnaît que la commande d'une Création Couture ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.

Après acceptation du devis et versement de l'acompte, aucune annulation, modification, retour ou demande de remboursement fondée sur un simple changement d'avis ne pourra être acceptée, sous réserve des garanties légales prévues à l'Article 10 et des droits dont le Client ne peut légalement pas être privé.

Article 9.3 – Modèle de formulaire de rétractation (applicable uniquement à l'Article 9.1)

À l'attention de Ryan Dellac, 14 rue du Château d’Eau 75010 Paris, dellacryan@outlook.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : [...] / Reçu le : [...]

Nom du consommateur : [...]

Adresse du consommateur : [...]

Date : [...] »

(Ce formulaire s'applique uniquement aux pièces de la Collection / Prêt-à-porter. Il ne s'applique pas aux Créations Couture sur devis, pour lesquelles le droit de rétractation est exclu dans les conditions prévues à l'Article 9.2.)

Article 10 – Garanties légales

Qu'il s'agisse d'une pièce de la Collection / Prêt-à-porter ou d'une Création Couture, le produit bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, des garanties légales suivantes, qui ne peuvent pas être exclues contractuellement :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Le Client peut, en cas de non-conformité ou de vice caché avéré, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi), ou solliciter une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute demande doit être adressée à dellacryan@outlook.fr avec photos et description du défaut constaté.

Ces garanties légales s'appliquent aussi bien aux pièces de la Collection / Prêt-à-porter qu'aux Créations Couture. Elles ne doivent pas être confondues avec le droit de rétractation, qui s'applique aux pièces de la Collection dans les conditions prévues à l'Article 9.1 et qui est exclu pour les Créations Couture dans les conditions prévues à l'Article 9.2.

Article 11 – Entretien et caractéristiques des matières

Les vêtements étant issus de matières de seconde main revalorisées, leur composition exacte est indiquée sur l'étiquette lorsqu'elle est connue (étiquette d'origine conservée ou composition déterminée par estimation). En l'absence d'information fiable sur la composition, la mention « composition textile non déterminée » ou équivalente pourra être utilisée, conformément à la réglementation applicable. Une notice d'entretien recommandé est fournie avec chaque pièce.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, identité de marque « Ryan Dellac ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles

les informations collectées lors d'une commande, d'une demande de devis ou d'un échange avec le Client (identité, adresse, mesures, préférences) sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable auprès de dellacryan@outlook.fr.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'Article 14), les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit :

Ryan Dellac

dellacryan@outlook.fr

14 rue du Château d’Eau 75010 Paris

SIRET : 10874157000015