Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site Ryan Dellac/ryandellac.com (ci-après « le Site ») est édité par :
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Nom commercial : Ryan Dellac
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Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
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Nom et prénom du responsable : Ryan Dellac
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Adresse du siège : 14 rue du Château d’Eau 75010 Paris
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Numéro SIRET : 10874157000015
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Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
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E-mail : dellacryan@outlook.fr
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Téléphone : 0781392717
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
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Hébergeur : Shopify Inc. / Shopify International Limited
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Adresse : Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
3. Directeur de la publication
Ryan Dellac, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant Ryan Dellac.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, visuels, logo, identité de marque « Ryan Dellac») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité
6. Cookies
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Ryan Dellac. Le médiateur compétent est le CM2C (https://www.cm2c.net/).
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.